INDUSTRIES VOMAR INC. – Rapport sur la Loi S-211
Exigence (a) – Structure, activités et chaînes d'approvisionnement
Industries Vomar Inc. est une entreprise canadienne qui distribue du propane dans des bouteilles de 20 lb et 30 lb à ses clients de détail. L'industrie étant saisonnière, Industries Vomar Inc. compte environ 350 employés pendant les mois d'été et environ 275 employés pendant les mois d'hiver. Industries Vomar Inc. contrôle également deux entreprises aux États-Unis d'Amérique qui exploitent exactement le même modèle d'affaires de distribution de propane : Tank Traders Missouri Inc. et Tank Traders Midwest Inc.
Le modèle de distribution d'Industries Vomar Inc. comprend la collecte de bouteilles vides auprès de ses clients de détail et leur échange contre des bouteilles pleines. Les bouteilles vides sont ramenées à une installation pour être remplies de propane, puis le processus est répété. Les chauffeurs de camion doivent posséder des permis d'ici valides et certifiés pour manipuler et livrer le propane, et les employés qui remplissent les bouteilles doivent également détenir une licence certifiée. Environ 2,7 millions de bouteilles sont remplies et livrées chaque année au Canada, et 900 000 autres sont remplies et livrées annuellement pour les deux entreprises américaines.
Les principaux fournisseurs d'Industries Vomar Inc. sont des entreprises de propane en vrac et un fabricant de bouteilles de propane. Les entreprises de propane en vrac sont des distributeurs de propane locaux au Canada et aux États-Unis pour les deux sociétés américaines. Industries Vomar achète et importe environ 440 000 bouteilles d'une entreprise située en Chine.
L'annexe A présente un aperçu de l'organisation d'Industries Vomar Inc. par service.
Exigence (b) – Politiques et processus de diligence raisonnable
Industries Vomar Inc. a mis en place des politiques très strictes qui interdisent l'embauche de toute personne de moins de 18 ans. Le service Gens et culture a intégré cette règle dans ses processus d'embauche et de recrutement. En plus de cette politique d'embauche, nos chauffeurs de camion et nos employés manipulant le propane doivent détenir les licences et certifications appropriées qui sont délivrées aux personnes de plus de 18 ans. Ces politiques, licences et certifications sont identiques pour les entreprises américaines et sont administrées par le même service Gens et culture.
Industries Vomar Inc. s'assure également que ses fournisseurs se conforment au code de conduite en matière de recrutement et de ressources humaines concernant le travail forcé et le travail des enfants. Nos fournisseurs de propane doivent détenir les licences et certifications appropriées afin de respecter les lois et règlements en vigueur. Industries Vomar Inc. s'assure que notre fournisseur de bouteilles de propane en Chine applique les mêmes pratiques commerciales responsables grâce à des communications régulières, la fourniture de photos de ses opérations, des visites de ses installations de production et la signature d'une attestation confirmant l'absence de pratiques de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou sa chaîne d'approvisionnement.
Exigence (c) – Risques de travail forcé et de travail des enfants
Industries Vomar Inc. a évalué le risque de travail forcé ou de travail des enfants comme étant très faible, voire inexistant. La majorité de nos employés et de notre chaîne d'approvisionnement requièrent des travailleurs qualifiés et certifiés détenant des licences professionnelles, représentant un très grand bassin de candidats potentiels. De plus, nos politiques internes et la surveillance de nos fournisseurs garantissent que nous avons mis en place des codes de conduite commerciale responsables pour prévenir les manquements liés au travail forcé et au travail des enfants.
Exigence (d) – Mesures de correction
Industries Vomar Inc. a évalué que ses activités et ses chaînes d’approvisionnement ne comportent aucun risque d'utilisation du travail forcé ou du travail des enfants. Par conséquent, les mesures de correction sont considérées comme non applicables.
Exigence (e) – Mesures visant à compenser les pertes de revenus
Industries Vomar Inc. a conclu qu'aucune famille vulnérable n'a subi de perte de revenus à la suite des démarches entreprises par l'entité pour éliminer les risques de travail forcé ou de travail des enfants.
Exigence (f) – Formation
Tous les employés d'Industries Vomar Inc. et de ses filiales américaines sont tenus de signer chaque année le code de conduite inclus dans le manuel de l'employé. Une section interdisant la pratique du travail forcé et du travail des enfants a été mise en œuvre pour 2024, en parallèle avec notre politique interne de recrutement et d'embauche de personnes âgées de 18 ans et plus.
Exigence (g) – Évaluation de l'efficacité
Industries Vomar Inc. a conclu qu'aucun risque ni aucune mesure de correction ne s'appliquent. En conséquence, aucune mesure n'a été prise pour évaluer l'efficacité des mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement.
ANNEXE A
VOMAR INDUSTRIES INC
– Rapport sur la Loi S-211
Exigence (a) – Structure, activités et chaînes d'approvisionnement
Vomar Industries Inc. est une société canadienne qui distribue du propane dans des bouteilles de 20 lb et 30 lb à ses clients de vente au détail. L'industrie étant saisonnière, Vomar Industries Inc. compte environ 350 employés durant les mois d'été et environ 275 employés durant les mois d'hiver. Vomar Industries Inc. contrôle également deux sociétés aux États-Unis d'Amérique qui utilisent exactement le même modèle d'affaires de distribution de propane : Tank Traders Missouri Inc. et Tank Traders Midwest Inc. sont ces deux sociétés situées aux États-Unis d'Amérique.
Le modèle de distribution de Vomar Industries Inc. comprend la collecte des bouteilles vides auprès de ses clients de vente au détail et leur échange contre des bouteilles pleines. Les bouteilles vides sont ramenées à une installation pour être remplies de propane, et le processus se répète. Les chauffeurs de camion doivent posséder des permis valides et certifiés pour manipuler et livrer le propane, et les employés qui remplissent les bouteilles doivent également détenir une licence certifiée. Environ 2,7 millions de bouteilles sont remplies et livrées annuellement au Canada, et 900 000 autres sont remplies et livrées annuellement pour les deux sociétés américaines.
Les principaux fournisseurs de Vomar Industries Inc. sont des entreprises de propane en vrac et un fabricant de bouteilles de propane. Les entreprises de propane en vrac sont des distributeurs de propane locaux au Canada et aux États-Unis d'Amérique pour les deux sociétés américaines. Vomar Industries achète et importe environ 440 000 bouteilles d'une entreprise située en Chine.
L'annexe A présente un aperçu de l'organisation de Vomar Industries Inc. par département.
Exigence (b) – Politiques et processus de diligence raisonnable
Vomar Industries Inc. applique des politiques très strictes qui interdisent l'embauche de toute personne de moins de 18 ans. Le service Gens et culture a intégré cette règle à ses processus d'embauche et de recrutement. En plus de cette politique d'embauche, nos chauffeurs de camion et nos employés manipulant le propane doivent posséder les permis et certifications appropriés, lesquels sont délivrés aux personnes de plus de 18 ans. Ces politiques, permis et certifications sont identiques pour les sociétés américaines et sont administrés par le même service Gens et culture.
Vomar Industries Inc. s'assure également que ses fournisseurs respectent le code de conduite en matière d'embauche et de ressources humaines concernant le travail forcé et le travail des enfants. Nos fournisseurs de propane doivent détenir les permis et certifications appropriés, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vomar Industries Inc. s'assure que notre fournisseur de bouteilles de propane en Chine applique une conduite responsable similaire par le biais de communications régulières, de l'envoi de photos de ses opérations, de visites de ses installations de production et de la signature d'une attestation confirmant l'absence de pratiques de travail forcé ou de travail des enfants dans ses opérations ou sa chaîne d'approvisionnement.
Exigence (c) – Risques de travail forcé et de travail des enfants
Vomar Industries Inc. a évalué le risque de travail forcé ou de travail des enfants comme étant très faible, voire inexistant. La majorité de nos employés et de notre chaîne d'approvisionnement nécessitent une main-d'œuvre qualifiée, certifiée et détentrice d'un permis, et nous disposons d'un très grand bassin de candidats pour le recrutement. De plus, nos politiques internes et la surveillance de nos fournisseurs garantissent la mise en œuvre de codes de conduite responsable afin de prévenir toute inconduite liée au travail forcé et au travail des enfants.
Exigence (d) – Mesures de correction
Vomar Industries Inc. a évalué que ses activités et ses chaînes d’approvisionnement ne présentent aucun risque d'utilisation du travail forcé ou du travail des enfants. Par conséquent, les mesures de correction sont considérées comme non applicables.
Exigence (e) – Mesures de correction des pertes de revenus
Vomar Industries Inc. a conclu qu'aucune famille vulnérable n'a subi de perte de revenus à la suite des mesures prises par l'entité pour éliminer les risques de travail forcé ou de travail des enfants.
Exigence (f) – Formation
Tous les employés de Vomar Industries Inc. et de ses sociétés américaines sont tenus de signer annuellement le Guide de l'employé de l'entreprise contenant les codes de conduite. Une section interdisant la pratique du travail forcé et du travail des enfants a été mise en œuvre pour 2024, de même que notre politique interne d'embauche et de recrutement stipulant l'embauche de personnes âgées de 18 ans ou plus.
Exigence (g) – Évaluation de l'efficacité
Vomar Industries Inc. a conclu qu'aucun risque ni aucune mesure de correction ne s'appliquent. Par conséquent, aucune mesure n'a été prise pour évaluer l'efficacité des actions visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement.
ANNEXE A
VOMAR INDUSTRIES INC – Rapport de la Loi S211
Exigence (a) – Structure, activités et chaînes d'approvisionnement
Vomar Industries Inc. est une corporation canadienne qui distribue du propane dans des bouteilles de 20 lb et 30 lb à ses clients de détail. Comme l'industrie est saisonnière, Vomar Industries Inc. compte environ 350 employés pendant les mois d'été et environ 275 employés pendant les mois d'hiver. Vomar Industries Inc. exerce également un contrôle sur deux corporations des États-Unis d'Amérique qui ont exactement le même modèle d'affaires de distribution de propane. Tank Traders Missouri Inc. et Tank Traders Midwest Inc. sont les deux corporations aux États-Unis d'Amérique.
Le modèle de distribution de Vomar Industries Inc. consiste à récupérer les bouteilles vides de ses clients de détail et à les échanger contre des bouteilles pleines. Les bouteilles vides sont ramenées dans une installation pour être remplies de propane et le processus se répète. Les chauffeurs de camion doivent posséder des permis de conduire valides et certifiés pour manipuler et distribuer le propane, et les employés qui remplissent les bouteilles doivent également détenir un permis certifié. Environ 2,7 millions de bouteilles sont remplies et livrées annuellement au Canada, et 900 000 autres sont remplies et livrées annuellement pour les deux corporations américaines.
Les principaux fournisseurs de Vomar Industries Inc. sont des entreprises de propane en vrac et un fabricant de bouteilles de propane. Les entreprises de propane en vrac sont des distributeurs locaux de propane au Canada et aux États-Unis pour les deux corporations américaines. Vomar Industries achète et importe environ 440 000 bouteilles d'une entreprise située en Chine.
L'annexe A présente un aperçu de l'organisation de Vomar Industries Inc. par département.
Exigence (b) – Politiques et processus de diligence raisonnable
Vomar Industries Inc. a des politiques très strictes qui interdisent l'embauche de toute personne de moins de 18 ans. Le département des Personnes et de la Culture a intégré cette règle à ses processus d'embauche et de recrutement. En plus de cette politique d'embauche, nos chauffeurs de camion et nos employés manipulant le propane doivent posséder les permis et certifications appropriés, qui sont délivrés aux personnes de plus de 18 ans. Ces politiques, permis et certifications sont identiques pour les corporations américaines et sont administrés par le même département des Personnes et de la Culture.
Vomar Industries Inc. s'assure également que ses fournisseurs se conforment au code de conduite en matière d'embauche et de ressources humaines concernant le travail forcé et le travail des enfants. Nos fournisseurs de propane doivent détenir les permis et certifications appropriés conformes aux lois et règlements applicables. Vomar Industries Inc. s'assure que notre fournisseur de bouteilles de propane en Chine applique la même conduite responsable des affaires par des communications régulières, la fourniture de photos de leurs opérations, la visite de leurs installations de production et la signature d'une attestation confirmant qu'ils n'ont aucune pratique de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs opérations ou leur chaîne d'approvisionnement.
Exigence (c) – Risques de travail forcé et de travail des enfants
Vomar Industries Inc. a évalué le risque de travail forcé ou de travail des enfants comme étant très faible, voire nul. La majorité de nos employés et de notre chaîne d'approvisionnement nécessitent des travailleurs qualifiés, détenant des permis et des certifications, et nous disposons d'un très grand bassin de candidats pour le recrutement. De plus, nos politiques internes et la surveillance de nos fournisseurs garantissent que nous avons mis en place des codes de conduite responsable afin de prévenir tout manquement lié au travail forcé et au travail des enfants.
Exigence (d) – Mesures de remédiation
Vomar Industries Inc. a évalué que les activités et les chaînes d'approvisionnement ne présentent pas de risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants. En conséquence, les mesures de remédiation sont jugées non applicables.
Exigence (e) – Remédiation des pertes de revenus
Vomar Industries Inc. a conclu qu'aucune famille vulnérable n'a subi de perte de revenus à la suite des mesures prises par l'entité pour éliminer les risques de travail forcé ou de travail des enfants.
Exigence (f) – Formation
Tous les employés de Vomar Industries Inc. et de ses corporations américaines sont tenus de signer annuellement le Guide de l'employé de l'entreprise contenant les codes de conduite. Une section interdisant la pratique du travail forcé et du travail des enfants a été mise en œuvre pour 2024, de même que notre politique interne d'embauche et de recrutement visant à recruter des personnes âgées de 18 ans ou plus.
Exigence (g) – Évaluation de l'efficacité
Vomar Industries Inc. a conclu qu'aucun risque ni mesure de remédiation n'est applicable. Par conséquent, aucune mesure n'a été prise pour évaluer leur efficacité à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans les activités et les chaînes d'approvisionnement.
ANNEXE A
